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MENTIONS LEGALES
1. Information sur le site
Le site (ci-après dénommé le ” Site “) est édité par la société (ci-après ” l’éditeur “), société limitée, au capital social de 1000 livres sterlings, enregistrée au registre du commerce d’Angleterre et d’Irlande sous le numéro 09061153, ayant son siège social à
Il est possible de nous contracter par mail à l’adresse suivante :
Le directeur de la publication est Monsieur , directeur de la société
Le site est hébergé par la société : Amazon Web Services LLC – P.O. Box 81226 Seattle WA 98108-1226 ci-après ” l’Hébergeur ”
Les personnes pouvant accéder au Site sont dénommées les ” Utilisateurs du Site “.
2. Propriété Intellectuelle
L’Utilisateur du Site se voit conférer un droit d’usage privé et non exclusif de ce Site.
L’ensemble des éléments diffusés sur le Site tels que les textes, les photographies, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la conception, le graphisme, la présentation et le contenu du Site, sans que cette liste soit exhaustive, constitue des œuvres au sens du code de la propriété intellectuelle français, et sont la propriété exclusive de .
En conséquence, toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du Site ou des éléments le composant, tels les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la conception, le graphisme, la présentation et le contenu du Site, sans que cette liste soit limitative, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou ayants-droit, est interdite et expose les Utilisateurs concernés à des poursuites judiciaires.
L’inscription sur le Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur du Site.
3. Connexion
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, ne peut être rendu responsable des problèmes de connexions propres au matériel informatiques des Utilisateurs du Site ou liés à une défaillance du fournisseur d’accès Internet utilisé.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La déclaration suivante décrit la politique de confidentialité de (ci-après "Nous"). Cette politique est basée sur notre objectif fondamental de fournir à nos visiteurs des informations et des ressources de qualité tout en préservant l'anonymat individuel et la vie privée. Veuillez faire parvenir tout commentaire que vous pourriez avoir concernant cette politique à
1. Dispositions générales
Cette politique de confidentialité décrit la manière dont vos données personnelles sont collectées et
utilisées par (dont le siège social est situé à ) en sa qualité de sous-traitant du traitement.
Il est de votre responsabilité d'examiner et de comprendre cette politique de confidentialité avant de
nous fournir vos données personnelles. Si vous n'acceptez pas la Politique de confidentialité,
veuillez ne pas nous fournir vos données personnelles, accéder à nos sites Web et / ou utiliser nos
produits et services.
Avec nos sites Web et services en constante évolution, notre politique de confidentialité peut
également changer de temps en temps. Chaque fois qu'il y a des changements, les politiques de
confidentialité modifiées seront affichées sur nos sites Web et seront efficaces à ce moment-là. Par
conséquent, chaque fois que vous accédez ou utilisez nos sites Web ou que vous interagissez avec
nous, vous acceptez la politique de confidentialité la plus récente. Il est de votre responsabilité d'être
au courant de ces changements.
2. Informations recueillies
collecte des informations personnelles identifiables à partir de ses sites Web et
de ses pages de destination via :
• L'utilisation de formulaires d'enquête et d'inscription
• Le processus d'achat lorsque vous achetez l'un de nos produits ou services
• La mise à dispositions de vos coordonnées à notre société que ce soit en ligne ou physiquement
Les éléments de vos données que peut inclure sont les suivants :
• Prénom, Nom
• Profession
• Adresses, numéros de téléphone et de fax
• Revenus
• Adresse e-mail
• Adresse IP et informations du navigateur
3. Objet et base légale du traitement
En soumettant le formulaire et en cochant la case de consentement du formulaire, l'utilisateur accepte expressément que ses données personnelles soient traitées à des fins commerciales notamment pour :
• Vous envoyez un SMS de confirmation afin de vérifier que vos informations soient correctes
• Vous aider à recevoir des courriels, des appels, des sms ou courrier postal de nos partenaires si vous nous en donnez la permission
• Ce n'est qu'avec votre consentement que les données peuvent être utilisées par nos partenaires et affiliés pour :
- réaliser des sollicitations commerciales en leur nom et / ou pour le compte de tiers
- Gérer la prospection technique
Ce traitement est facultatif et ne s'applique que si vous acceptez la présente politique de confidentialité.
4. Divulgation des données
Nous nous réservons le droit de divulguer et/ou transférer vos données à une autre entité en cas de vente ou de fusion avec une autre société, si nous vendons ou transférons une unité commerciale ou des actifs à une autre société, dans le cadre d'une procédure de faillite ou dans le cadre de tout autre transfert d'entreprise similaire.
Nous pouvons divulguer vos données afin de se conformer à la loi, à un règlement, à une procédure judiciaire, à une citation à comparaître, à une ordonnance d'un tribunal ou à un autre processus juridique.
Nous pouvons divulguer à nos Annonceurs et autres tiers des informations agrégées ou anonymisées sur les utilisateurs à des fins de marketing, de publicité, de recherche ou à toute autre fin.
5. Durée de conservation
Les données personnelles traitées via les différents formulaires sont conservées pendant une période de deux ans à compter de la date de soumission du formulaire et seront automatiquement supprimées.
6. Transfert de vos données personnelles
Nous conservons vos Données Personnelles dans l’Union Européenne. Toutefois, il est possible que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez nos Plateformes ou dans le cadre de nos services soient transférés dans d’autres pays, certains d’entre eux pouvant avoir une législation sur la protection des données personnelles moins protective que celle en vigueur dans le pays où vous résidez. En cas de transfert de ce type, nous nous assurons de ce que le traitement soit effectué conformément à la présente politique et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.
7. Cookies
Nous sommes susceptibles sur d’utiliser des cookies ou autres technologies similaires sur certaines de nos pages web afin de comprendre comment Vous utilisez notre site web et améliorer le fonctionnement de nos services afin de rentre la navigation sur les sites plus efficace. Nous pouvons aussi autoriser nos partenaires ou affiliées à autoriser ces technologies sur nos sites ou engager de tierces parties d’analyser votre comportement en notre nom.
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8. Droits de la personne concernée
Lorsque nous traitons vos données personnelles Vous disposez d’une séries de droits exposez ci-après. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment et de manière entièrement gratuite.
Afin de pouvoir exercer vos droits, il Vous suffit d’envoyer un email à . Cet email devra être accompagné d’une copie d’une pièce d’identité et devra contenir des indications sur les droits que vous souhaitez exercer.
Si votre requête n’est pas complète nous nous verrons dans l’impossibilité de traiter votre demande.
8.1. Droit de connaitre la finalité du traitement
Le droit d'être informé de la finalité pour laquelle traite ses données personnelles et la base légale du traitement qui est le consentement ou l’exécution d’un contrat.
8.2. Droit à l’information
Le droit d'être informé que les données personnelles collectées peuvent être transférées aux tiers suivants:
· Organes judiciaires
· La police locale
· Autres organes de l'administration publique
· Notaires avocats et avocats
8.3. Droit de retirer son consentement à tout moment
L'Utilisateur sera en mesure de retirer son consentement au traitement de ses données à tout moment.
8.4. Droit d'avoir leurs données personnelles sécurisées
Les données personnelles de l'Utilisateur doivent être stockées de manière sécurisée et confidentielle.
8.5. Droit d'effacement
Tout Utilisateur est en mesure de demander la suppression de ses données personnelles à tout moment. Chaque fois que cela est demandé, l'entreprise peut être dans l'impossibilité de se conformer à certaines obligations légales et l'utilisateur sera informé des implications de cette décision.
8.6. Droit d'accès
Tout Utilisateur peut demander l'accès à ses données personnelles stockées par la Société. Les données doivent être fournies dans un format portable facilement accessible par l’utilisateur.
8.7. Droit à la rectification
L'Utilisateur peut exercer son droit de rectification en cas de données personnelles inexactes ou incomplètes.
8.8. Droit d'Objet
L'Utilisateur peut exercer son droit de s'opposer à tout moment à ce que ses données personnelles soient traitées.
8.9. Droit de porter plainte
L'Utilisateur a le droit de déposer une plainte auprès l’autorité de contrôle compétente.
9. Enfants ayant moins de 18 ans.
Nos sites et services disponibles sur nos pages web ne sont pas conçus pour des enfants ayant moins de 18 ans, c’est pourquoi nous ne sollicitons aucune information sur ce type de personnes. Si par erreur, nous recevions des informations personnelles d’enfants de moins de 18 ans, nous les supprimerons de notre base de données immédiatement. Si vous êtes les parents ou les tuteurs d’un enfant ayant moins de 18 ans et vous pensez que nous avons reçu des informations de votre enfant, merci de nous contacter à .
10. Sécurité des données
Nous adoptons des pratiques raisonnables de collecte, de stockage et de traitement des données et des mesures de sécurité pour protéger contre l'accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction de vos informations personnelles, nom d'utilisateur, mot de passe, informations sur les transactions et données stockées sur notre site.
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Version mise à jour le 13 juin 2018